123 Yopougon, Abidjan, CI 24h-24h

LES PAYS MEMBRES DE L'OHADA



Que signifie le sigle OHADA ?
Pourquoi l'OHADA a-t-il été créé ?
Quels sont les pays membres de l'OHADA ?

 

Cet article met en évidence les états membres de l'OHADA et leur date d'entrée.

Que signifie le sigle OHADA ?

Pourquoi l'OHADA a-t-il été créé ?

Quels sont les pays membres de l'OHADA ?

 

OHADA

OHADA signifie Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

 

LES RAISONS DE LA CREATION DE L’OHADA

L’OHADA a été créé en vue de mettre en place un droit des affaires universel pour tous les états membres. Il s’agit bien d’une volonté politique visant à renforcer le système juridique africain par l’adoption de lois certaines et fiables pour la mise en œuvre de l’investissement en Afrique.

 

LES PAYS MEMBRES DE L’OHADA

L’OHADA compte 17 états membres dont un pays ayant pour langue officielle le portugais, un pays parlant espagnol, et un pays bilingue parlant l’anglais et le français.

PAYS LANGUES OFFICIELLES DATES DE RATIFICATION DATES DE DEPÔTS DES INSTRUMENTS DATES D'ENTREE EN VIGUEUR
BENIN Français 08/03/1995 10/03/1995 18/09/1995
BURKINA-FASO Français 06/03/1995 16/04/1995 18/09/1995
CAMEROUN Français - Anglais 20/10/1995 04/10/1996 03/12/1996
COMORES Français 20/02/1995 10/04/1995 18/09/1995
CONGO Français 28/05/1997 18/05/1999 17/07/1999
CÔTE D'IVOIRE Français 29/09/1995 13/12/1995 11/02/1996
GABON Français 02/02/1998 04/02/1998 05/04/1998
GUINEE Français 05/05/2000 22/09/2000 21/11/2000
GUINEE BISSAU Portugais 15/01/1994 26/12/1995 20/02/1996
GUINEE EQUATORIALE Espagnol 16/04/1999 15/06/1999 13/08/1999
MALI Français 07/02/1995 23/03/1995 18/09/1995
NIGER Français 05/06/1995 18/07/1995 18/09/1995
SENEGAL Français 14/06/1994 14/06/1994 18/09/1995
TCHAD Français 13/04/1996 03/05/1996 02/07/1996
TOGO Français 27/10/1995 20/11/1995 19/01/1996
REPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE Français 13/01/1995 13/01/1995 18/09/1995
R.D.C Français 27/06/2012 13/07/2012 12/09/2012

 

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Rédacteur : Franck K. BOUAFFO

Ing. Financier, Fiscaliste, Fondateur GROUP-EC

Professeur certifié par le MESRS de CI

+225 07 09 22 42 33 ; +225 05 85 45 82 11

fr.bouaffo@group-ec.ci

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Publié le 29 avril 2025